selon la définition de l'OMC, reprise en l'état par l'Union Européenne :
« Un produit est considéré comme faisant l'objet d'un dumping lorsque son prix à l'exportation vers la Communauté est inférieur au prix comparable, pratiqué au cours d'opérations commerciales normales, pour le produit similaire dans le pays exportateur (article 1.2) »
Nous prétendons que cette définition constitue un non-sens. Ou plus précisément, il s'agit d'une inversion résultant d'une manipulation sémantique pratiquée par l'OMC, qui est au cœur (sinon le moteur) d'une spirale économique toxique mondialisée, responsable de la dissociation de la croissance économique et de la création de valeur. Cette neutralisation de facto de la plupart des recours anti-dumping, ne permet pas de remédier aux externalités sociétales et environnementales négatives générées par l'activité économique au détriment des populations actuelles et des générations futures.
En effet, en basant la concurrence sur les prix, sans prise en compte de la qualité sociétale et environnementale, cette définition donne l'avantage concurrentiel à l'irresponsabilité économique, et handicape la RSE des entreprises et des acteurs économiques investissant dans la QSE.
Notre définition vise donc à rétablir le bon sens du mot :
« Un produit ou un service est considéré comme faisant l'objet d'un dumping lorsque son prix à l'exportation n'intègre pas les coûts correspondant à la qualité, à la fiscalité ou à la politique monétaire imposées par la réglementation en vigueur sur le territoire du pays importateur, à la production d'un produit ou à la prestation d'un service similaire sur son territoire. »
Outre les ambiguïtés liées à cet indicateur (voir "décroissance" et "PIB"), l'analyse économique parvient assez mal à faire la part de l'effet d'entraînement des croissances nationales entre elles et, au contraire, de l'effet d'absorption des unes par les autres (la Chine et les autres pays émergeants) .
Depuis lors, les controverses portant sur la notion de développement durable sont aussi nombreuses que les interprétations et les altérations qui lui sont infligées par des acteurs économiques et politiques tentant de justifier leurs propres pratiques.
l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir »
le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité.
« un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion :
Des coûts non durables, ne couvrant pas les risques sociétaux et environnemen- taux, génèrent une destruction de valeur, non comptabilisée et même encouragée par la loi exclusive des marchés, qui impose une concurrence ne s'exerçant que par les prix, faute d'une régulation RSE des échanges internationaux.
On entend généralement par RSE : Responsabilité Sociale (ou Sociétale) des Entreprises. Avec la RSO, la norme ISO 26000 étend cette responsabilité à tout type d'organisation.
En distinguant dans la RSE l'axe Environnemental de l'axe Sociétal, nous entendons souligner la double problématique de compatibilité et d'interaction entre l'Homme et la Nature.
Nous désignons donc par RSE la Responsabilité Sociétale et Environnementale de chaque partie prenante du développement durable, responsables ensemble - coresponsabilité - et capables d'agir ensemble - synergie - pour une plus grande efficacité.
PIB 2010 en milliards $US :
| France | 2 582 |
| Allemagne | 3 306 |
| Union Européenne | 16 107 |
| USA | 14 624 |
| Chine | 5 745 |
| MONDE | 61 963 |
Au-delà de leurs qualités d'usage directement perceptibles (qualités organolep- tiques des aliments, confort d'utilisation et efficacité des équipements, etc.), la Qualité Sociétale et Environnementale des produits et services est l'objectif de la gouvernance RSE d'une entreprise ou d'une organisation.
Elle consiste, a minima, dans la plus faible production possible d'externalités économiques négatives et, au contraire, dans l'optimisation des externalités sociétales et environnementales positives.
La QSE ne pouvant être constatée directement par le consommateur ou l'usager, celui-ci doit en être informé par une communication responsable, c'est à dire pertinente et fiable, assortie des garanties et marquages appropriés.
En économie, la Valeur est un concept particulièrement complexe, mais central.
De notre point de vue, l'essentiel des dérèglements économiques proviennent des déphasages entre prix, coût et valeur, provoqués par la dérégulation des échanges et la liberté excessive des marchés.
Variation positive du Produit Intérieur Brut d'un territoire d'une période à l'autre. Le taux de croissance s'exprime par le ratio :
(PIB [année N] - PIB [année N-1]) / PIB [année N-1]
le Produit National Brut ajoute au PIB la valeur créée par les agents économiques nationaux hors du territoir national. Il a été remplacé par le Revenu National Brut, variante du PNB également assez peu utilisée.
Mais il ne comptabilise pas les dommages collatéraux dont sont responsables les activités économiques (externalités économiques négatives), ni leurs effets positifs induits. Il ne prend pas davantage en compte la création de valeur non comptabilisée, légale ou illégale (lien social, entraide, ou travail au noir).
le Produit Intérieur Brut est l’indicateur le plus utilisé du niveau d’activité économique d’un pays. Il prétend mesurer la totalité de la création de richesse sur un territoire national. C'est sa variation dans le temps qui mesure la croissance économique.
Il totalise la valeur comptabilisée (chiffres d’affaire) des biens et services créés (PIB marchand), augmenté du coût des prestations de l’administration publique (PIB non marchand), et retranche la valeur comptable des biens consommés par ce processus de production (prix d’achat des matières premières, prestations et biens intermédiaires).
Partie prenante : toute personne physique ou morale susceptible d’être affectée par les impacts de l’économie, est concernée par son fonctionnement. A ce titre, elle est censée être intéressée aux décisions prises et aux actions menées par les acteurs politiques et économiques. De ce fait, elle est en droit de leur demander des comptes, voire de prendre part aux décisions (gouvernance) et aux actions économiques, c’est à dire d’en être partie prenante.
On distingue les parties prenantes internes de l’entreprise ou de l’organisation (dirigeants, salariés, syndicats) de ses parties prenantes externes (clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, pouvoirs publics, etc.), de même que l’on différencie les plus directes ou parties prenantes primaires les plus couramment impliquées dans l’activité de l’entreprise ou de l’organisation (P.P. internes et partenaires de filière ou administratifs), des parties prenantes indirectes ou parties prenantes secondaires (media, ONG, population, etc.)
les Meilleures Techniques Disponibles recouvrent les pratiques et savoir-faire, les méthodologies, les dispositifs, les équipements limitant autant que possible dans l’état des connaissances actuelles, les impacts négatifs des produits, services et procédés, durant tout leur cycle de vie.
enchaînement des phases d’élaboration et de commercialisation d’un produit ou d’un service : conception, marketing, production, de l’activité intellectuelle et/ou de la matière première au produit ou service fini, distribution. Une filière recouvre aussi bien les activités que les acteurs (producteurs, prestataires, distributeurs, directs et intermédiaires). La valeur ajoutée globale d’un produit ou service émane de l’ensemble de la filière (chaîne de création de valeur). Son évaluation correspond à sa rémunération, c’est à dire à la répartition plus ou moins équitable du flux financier provenant du chiffre d’affaire final.
impacts positifs ou négatifs de l'activité économique (création ou destruction de valeur) non comptabilisés, donc ignorés par le P.I.B. et faussant de ce fait le lien de cause à effet entre croissance et développement. Par exemple, l'impact positif de l'apiculture sur l'agriculture (pollinisation des cultures et conservation de la biodiversité) ; et malheureusement l'impact négatif de l'agrochimie sur les abeilles et sur la biodiversité.
Une partie de la croissance économique résulte même d'activités comptabilisées dues à des externalités économiques négatives (par exemple, l'activité médicale et pharmaceutique liée aux traitements de patients victimes de la pollution). L'objectif essentiel de la RSE consiste à remédier aux externalités économiques négatives laissées à la charge de la collectivité et même des générations à venir (pollutions, destruction de biodiversité, dérèglement climatique, enjeux liés à l'eau, dangers sanitaires, fracture socioéconomique, insécurité, etc.) afin de parvenir à un mode de développement socioéconomique plus soutenable (développement durable).
pour une entreprise, une administration publique ou toute autre organisation, externaliser une de ses fonctions consiste à la confier à un tiers (sous-traitance, prestation de service ou mise en œuvre du principe de subsidiarité).
Production et Consommation Durables. Pour être économiquement viable, une production durable doit rencontrer une demande sur le marché. Et pour être possible, une consommation durable doit y trouver les produits et services durables recherchés. Les intérêts des entreprises et des consommateurs responsables sont donc indissociables.
... comme développement durable. Traduction approximative du mot anglais sustainable correspondant plutôt au Français soutenable.
On lui préfère parfois le mot responsable. Sans être tout à fait équivalents, ces 3 termes sont plutôt complémentaires. Le principe consiste à se demander si l’environnement peut durablement supporter les conséquences de l’activité humaine destinée à satisfaire les besoins des populations : l’activité économique ainsi que d’autres aspects de nos modes de vie.
Il est nécessaire de s’interroger également sur l’impact de l’activité économique sur les populations elles-mêmes (conséquences politiques – disparités des droits fondamentaux – ou économiques – disparités de la répartition des revenus, culturelles, sanitaires, etc.) Faute d’être un terme parfait, ce n’est sans doute pas tant à l’usage du mot qu’il faut renoncer, qu’à son détournement par des pratiques qui le galvaudent ou le dénaturent.
En 1987 le rapport Brundtland publié par la Commission mondiale sur l’environne- ment et le développement, l’a défini comme étant :
Souvent taxés d'intégrisme écologique par leurs détracteurs, les pro-décroissance nient en fait la soutenabilité environnementale de la croissance économique et dénoncent le modèle de société qu'elle induit. Le mot lui-même a un effet repoussoir sur plupart des économistes et des politiques. Mais comme toujours, il est indispensable de définir les concepts. Car il est indéniable qu'une croissance économique mesurée par la variation du P.I.B., déconnectée de la notion de valeur et ne prenant pas en compte les externalités économiques négatives, est effectivement incompatible avec un développement soutenable.
D'où la position des objecteurs de croissance, et la recherche en cours de nouveaux indicateurs de développement socioéconomique.
la Gestion du Cycle de Vie des produits et services est censée intégrer à la gestion d’un produit, d’un service ou d’un procédé, la prise en compte de leurs impacts sociétaux et environnementaux "du berceau au berceau". Elle débouche sur la pratique de l’éco-socio-conception et l’application des Meilleures Techniques (et Méthodologies) Disponibles (MTD).
l’Analyse Sociale du Cycle de Vie porte sur les impacts sociaux. Mais en réalité, comme pour toute problématique de DD et de RSE, tous les aspects sont interdépendants et ne doivent donc pas être traités séparément.
l’Analyse Environnementale du Cycle de Vie s’applique plus particulièrement à l’évaluation des impacts environnementaux.
En revanche, nous mentionnons ici les sigles et abréviations les plus courants, et surtout nous précisons le sens et les nuances que nous attribuons à des mots et expressions devenus communs mais recelant une ambiguïté ou prêtant à confusion.
« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. »
Albert Camus (essai de 1944 “Sur une philosophie de l’expression”)
Plutôt que de définir ici tous les termes de ce site, nous proposons la consultation de dictionnaires thématiques externes : PNUD - Alternatives Economiques, ainsi bien sûr que de l'indispensable Wikipédia...
l’Analyse du Cycle de Vie a pour but d’évaluer l’ensemble des impacts d’un produit, d’un service ou d’un procédé, de leur conception à leur fin de vie (dite "craddle to grave" / "du berceau à la tombe") et, au-delà, jusqu’à leur destruction et/ou leur recyclage ("craddle to craddle" / "du berceau au berceau").
Ensemble, faisons de la transparence économique
et de la Qualité Sociétale et Environnementale,
le moteur d'un développement soutenable
et un avantage économique décisif...
