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a.m.i.t.

- conscientisation, sensibilisation,

- formation (savoir-faire, sens et respect

  des lois, des règlements internes),

- prévention de la corruption, etc.

- détection (risques et dysfonctionnements),

- et contrôle systématique de la qualité,

- non respect des lois en vigueur,

- des règlements internes,

- corruption, etc.

- volontaires ou non,

- prévisibles ou non,

- remédiable en l’état, ou non, etc.

Gestion de la qualité


qualité globale, intégrant la loyauté des pratiques d’une organisation ou d’une filière produit / service :

  

  • prévention des risques potentiels génériques ou propres au secteur économique, à la localisation géographique de l’activité, à des circonstances contextuelles ou ponctuelles, etc.

  

  • actions de correction des dysfonctionnements constatés,

  

  • hiérarchisation, planification,

  

  • moyens mis en œuvre :








  

  • prise en compte de la qualité avérée par le système d’information interne et externe, et communication responsable,

  

  • mise en place de la régulation la plus adaptée au besoin, ponctuelle ou continue (monitoring).

Évaluation et diagnostic


portant sur la loyauté des pratiques de l’activité d’une organisation ou d’une filière produit / service :

  

  • risques potentiels génériques ou propres au sec- teur économique, à la localisation géographique de l’activité, à des circonstances contextuelles ou ponctuelles, etc.

  

  • dysfonctionnements constatés (catégorisation, interactions),

  

  • hiérarchisation (gravité, priorité),

  

  • analyse des causes :








  

  • prise en compte de l'évaluation et du diagnostic par le système d’information interne et externe, et communication responsable,

  

  • prise en compte par la stratégie (gouvernance et régulation interne de l'organisation).

Loyauté des pratiques :

  • Domaine d’action 1 : Lutte contre la corruption

  

  • Domaine d’action 2 : Engagement politique responsable

  

  • Domaine d’action 3 : Concurrence loyale

  

  • Domaine d’action 4 : Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur

  

  • Domaine d’action 5 : Respect des droits de propriété

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Fiche RSE - ISO 26000 - Loyauté des pratiques

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