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Fiche RSE - ISO 26000 - Droits de l'Homme
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●      Domaine d’action 1 : Devoir de vigilance

●      Domaine d’action 2 : Situations présentant un risque pour les droits de l’Homme

●      Domaine d’action 3 : Prévention de la complicité

●      Domaine d’action 4 : Remédier aux atteintes aux droits de l’Homme

●      Domaine d’action 5 : Discrimination et groupes vulnérables

●      Domaine d’action 6 : Droits civils et politiques

●      Domaine d’action 7 : Droits économiques, sociaux et culturels

●      Domaine d’action 8 : Principes fondamentaux et droits au travail
Droits de l’Homme :
Évaluation et diagnostic

en matière de Droits de l'Homme, relatifs à l’activité d’une organisation ou d’une filière produit / service :
  
  • risques potentiels génériques ou propres au sec- teur économique, à la localisation géographique de l’activité, à des circonstances contextuelles ou ponctuelles, etc.
  
  • dysfonctionnements constatés (catégorisation, interactions),
  
  • hiérarchisation (gravité, priorité),
  
  • analyse des causes :







  
  • prise en compte de l'évaluation et du diagnostic par le système d’information interne et externe, et communication responsable,
  
  • prise en compte par la stratégie (gouvernance et régulation interne de l'organisation).
Gestion de la qualité

qualité globale intégrant les Droits de l'Homme, d'une organisation ou d’une filière produit / service :
  
  • prévention des risques potentiels génériques ou propres au secteur économique, à la localisation géographique de l’activité, à des circonstances contextuelles ou ponctuelles, etc.
  
  • actions de correction des dysfonctionnements constatés,
  
  • hiérarchisation, planification,
  
  • moyens mis en œuvre :







  
  • prise en compte de la qualité avérée par le système d’information interne et externe, et communication responsable,
  
  • mise en place de la régulation la plus adaptée au besoin, ponctuelle ou continue (monitoring).
- non respect des lois en vigueur,
- des règlements internes,
- corruption, etc.
- volontaires ou non,
- prévisibles ou non,
- remédiable en l’état, ou non, etc.
- conscientisation, sensibilisation,
- formation (savoir-faire, sens et respect
  des lois, des règlements internes),
- prévention de la corruption, etc.
- détection (risques et dysfonctionnements),
- et contrôle systématique de la qualité,
a.m.i.t.
R & D