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a.m.i.t.

- conscientisation, sensibilisation,

- formation (savoir-faire, sens et respect

  des lois, des règlements internes),

- prévention de la corruption, etc.

- détection (risques et dysfonctionnements),

- et contrôle systématique de la qualité,

- non respect des lois en vigueur,

- des règlements internes,

- corruption, etc.

- volontaires ou non,

- prévisibles ou non,

- remédiable en l’état, ou non, etc.

Gestion de la qualité


qualité globale intégrant les Droits de l'Homme, d'une organisation ou d’une filière produit / service :

  

  • prévention des risques potentiels génériques ou propres au secteur économique, à la localisation géographique de l’activité, à des circonstances contextuelles ou ponctuelles, etc.

  

  • actions de correction des dysfonctionnements constatés,

  

  • hiérarchisation, planification,

  

  • moyens mis en œuvre :








  

  • prise en compte de la qualité avérée par le système d’information interne et externe, et communication responsable,

  

  • mise en place de la régulation la plus adaptée au besoin, ponctuelle ou continue (monitoring).

Évaluation et diagnostic


en matière de Droits de l'Homme, relatifs à l’activité d’une organisation ou d’une filière produit / service :

  

  • risques potentiels génériques ou propres au sec- teur économique, à la localisation géographique de l’activité, à des circonstances contextuelles ou ponctuelles, etc.

  

  • dysfonctionnements constatés (catégorisation, interactions),

  

  • hiérarchisation (gravité, priorité),

  

  • analyse des causes :








  

  • prise en compte de l'évaluation et du diagnostic par le système d’information interne et externe, et communication responsable,

  

  • prise en compte par la stratégie (gouvernance et régulation interne de l'organisation).

Droits de l’Homme :

  • Domaine d’action 1 : Devoir de vigilance

  

  • Domaine d’action 2 : Situations présentant un risque pour les droits de l’Homme

  

  • Domaine d’action 3 : Prévention de la complicité

  

  • Domaine d’action 4 : Remédier aux atteintes aux droits de l’Homme

  

  • Domaine d’action 5 : Discrimination et groupes vulnérables

  

  • Domaine d’action 6 : Droits civils et politiques

  

  • Domaine d’action 7 : Droits économiques, sociaux et culturels

  

  • Domaine d’action 8 : Principes fondamentaux et droits au travail

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Fiche RSE - ISO 26000 - Droits de l'Homme

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